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BAPTÊMES DE L’AIR  :  RAPPELS DES CONDITIONS DE RÉALISATION
 
   
LES MODALITÉS D’APPLICATION

Un aéroclub peut faire effectuer, par des membres bénévoles, des vols locaux à titre onéreux en avion au profit de personnes étrangères à l'association, mais aux conditions fixées ci-après :

(Extraits du Décret N° 98-884 du 28 septembre 1998)
Les baptêmes de l'air répondent à des conditions strictes de mise en oeuvre.
Consulter la réglementation ici :

Le PILOTE

-   Il doit être membre de l'aéroclub.
-   ll doit être autorisé par le président de l'aéroclub (formalisation écrite).
-   Il doit être majeur et titulaire d'une licence de pilote professionnel avion, éventuellement de la licence de     pilote privé     avion. Si titulaire de la seule licence de pilote privé avion, il doit totaliser deux cents     heures de vol au titre de la     licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois.
-   Il doit être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis moins d'un an (même     s’il a moins de 40 ans et validité au jour le jour).

L’AVION

Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par l'aéroclub.

Le CLUB

-   L'aéroclub doit être agréé dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'aviation civile.
-   Il doit souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l'égard des personnes     transportées qu'à l'égard des tiers.
-   Il ne peut effectuer ni démarchage ni publicité à titre onéreux.
-   Il doit limiter cette activité à moins de 8 % des heures de vol totales effectuées dans l'année civile, les     heures effectuées en vol local dans le cadre de manifestations aériennes étant non comprises dans ce     décompte.

Le VOL

-   Le vol local doit être un vol de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage.
-   Ce vol ne s'éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.
-   Ce vol n'implique pas de transport entre deux aérodromes.

Hors de ces conditions, l'assurance n'est plus valide, formant ainsi une infraction juridique et pénale selon les dispositions du code l’Aviation civile.

   
Aéro-club de Pontivy Centre Bretagne - Kernivinen, 56920 Noyal-Pontivy - Tel. 02 97 25 57 79 - contact@aeroclub-pontivy.fr